Conditions d’utilisation

1. Introduction

Le site web www.qeeq.com est exploité par Qompass Voyage Limited, une société constituée à Hong Kong, et Globetrotter Technology Limited, une société constituée en Irlande, sous l’appellation « QEEQ » (« nous », « notre », la « Société »). Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») selon lesquelles tous les utilisateurs (« vous », « votre ») peuvent utiliser le Site web, en tant qu’invité ou client.

2. Informations nous concernant

2.1 Qompass Voyage Limited, sous le nom QEEQ, est une société enregistrée à Hong Kong, dont le siège social est situé Room 1702, 17/F, Hong Kong Trade Centre, Nos. 161-167 Des Voeux Road Central, Hong Kong.

2.2 Globetrotter Technology Limited, sous le nom GTL, est une société constituée en Irlande sous le numéro 6433424, dont le siège social est situé Trinity House, Charleston Road, Ranelagh, Dublin 6, Irlande ; GTL est une filiale de QEEQ.

2.3 QEEQ vous permet de rechercher et de réserver des Fournisseurs de Location de Voitures. Lorsque vous acceptez ces Conditions, vous concluez un contrat avec GTL agissant en tant qu’agent au nom de QEEQ en tant que mandant ; GTL vous fournit le service de traitement des transactions pour les Services de Location de Voitures fournis par les Fournisseurs de Location de Voitures.

3. Conditions de service

Le Site web propose des fonctionnalités de recherche, de comparaison de prix et de réservation. Votre utilisation de ces services est soumise aux Conditions de service. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation du Site web et les Conditions de service, ces dernières prévalent.

4. Accès au Site web

4.1 L’accès au Site web est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le Site web sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site web est indisponible à tout moment ou pour toute période.

4.2 De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site web, ou à l’ensemble du Site web, à différents groupes de clients.

4.3 Si vous choisissez ou si vous recevez un nom d’utilisateur ou un mot de passe, ou tout autre élément d’identification dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne devez les divulguer à aucun tiers. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

4.4 Vous êtes responsable de toutes les démarches nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site web via votre connexion internet (en utilisant votre nom d’utilisateur ou mot de passe) ont connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforment.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web et sur le contenu qui y est publié, y compris (sans limitation) tout le contenu et les analyses accessibles via le Site web ou tout logiciel associé. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

5.2 Vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies et télécharger des extraits de toute page du Site web.

5.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ni les graphiques séparément du texte d’accompagnement sans notre consentement préalable.

5.4 Notre statut (ainsi que celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu du Site web doit toujours être reconnu.

5.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie du Site web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée.

6. Modifications régulières du Site web

Toutes les informations fournies sur ce Site web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Si nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès au Site web ou le fermer indéfiniment. Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer toute information dans le contenu sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion.

7. Notre responsabilité

7.1 Le contenu affiché sur le Site web est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Vous ne devez pas vous fier aux informations figurant sur le Site web et vous reconnaissez devoir prendre les mesures appropriées pour vérifier ces informations avant d’agir sur leur base.

7.2 Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés excluons expressément :

7.2.1 Toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites par la loi, la common law ou l’equity ; et/ou

7.2.2 Toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en lien avec le Site web ou en relation avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation du Site web, de tout site qui y est lié et de tout contenu publié sur ceux-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :

(a) perte de revenus ou de chiffre d’affaires ;

(b) perte d’activité ;

(d) perte d’économies anticipées ;

(e) perte de données ;

(f) perte de clientèle ;

(g) perte de temps de gestion ou de bureau ; ou

(h) toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s’il était prévisible.

8. Informations vous concernant et concernant vos visites sur le Site web

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. En utilisant le Site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes.

9. Contenu de tiers

9.1 Nous ne serons pas responsables, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel fourni par des tiers (« Contenu de tiers ») et publié sur le Site web.

9.2 Nous n’approuvons aucun Contenu de tiers publié sur le Site web. Nous appliquons une politique de « notification et retrait » sur le Site web ; si vous estimez que tout contenu sur le Site web contient une déclaration diffamatoire ou porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail à l’adresse support@qeeq.com. Dès réception de cette notification, nous mettrons tout en œuvre pour retirer le contenu dans un délai raisonnable.

10. Virus, piratage et autres infractions

10.1 Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site web ou de tout logiciel utilisé par ou en lien avec le Site web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique malveillant conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation au Site web, notamment aux zones non publiques, au serveur sur lequel le Site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site web. Vous ne devez pas attaquer le Site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée.

10.2 En enfreignant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale et nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, avec lesquelles nous coopérerons en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site web cessera immédiatement.

10.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du Site web ou du téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci, ou sur tout site qui y est lié.

11. Utilisations interdites

11.1 Vous pouvez utiliser le Site web uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web :

11.1.1 d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

11.1.2 d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;

11.1.3 dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;

11.1.4 pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou

11.1.5 pour transmettre des données, envoyer ou téléverser tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique malveillant conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

11.2 Vous acceptez également de ne pas :

11.2.1 reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site web en violation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ;

11.2.2 encadrer (frame) ou reproduire (mirror) toute partie du Site web ou tout logiciel utilisé par ou en lien avec le Site web sans notre consentement écrit préalable ;

11.2.3 utiliser un robot, un robot d’indexation (spider), une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour télécharger, récupérer, indexer, fouiller des données ou reproduire de quelque façon que ce soit ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site web ou de son contenu ;

11.2.4 modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, désosser (reverse engineer), décompiler ou désassembler toute partie du Site web ou tout logiciel utilisé par ou en lien avec le Site web ; ou

11.2.5 accéder sans autorisation, perturber, endommager ou nuire :

(a) à toute partie du Site web ;

(b) à tout équipement ou réseau sur lequel le Site web est stocké ;

(d) à tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

12. Suspension et résiliation

12.1 Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation des présentes Conditions d’utilisation du fait de votre utilisation du Site web. Lorsqu’une violation des présentes Conditions d’utilisation a eu lieu, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

12.2 Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation constitue une violation grave des conditions qui vous permettent d’utiliser le Site web et peut entraîner la prise de mesures appropriées, y compris tout ou partie des mesures suivantes :

12.2.1 retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le Site web ;

12.2.2 émission d’un avertissement à votre encontre ;

12.2.3 poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, sans limitation, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;

12.2.4 d’autres poursuites judiciaires à votre encontre ; ou

12.2.5 divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous l’estimons raisonnablement nécessaire.

12.3 Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations des présentes Conditions d’utilisation. Les réponses décrites dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas limitatives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes (y compris nos administrateurs, dirigeants, mandataires, préposés et employés) contre toutes pertes, coûts, charges, demandes, procédures, dommages, actions, dépenses et réclamations de quelque nature que ce soit encourus par nous du fait de votre utilisation du Site web ou d’une violation par vous de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation.

14. Liens vers le Site web

14.1 Vous ne pouvez pas insérer de lien vers le Site web ni utiliser une partie du Site web sur tout autre site sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Même si la Société l’autorise, vous ne devez pas créer de lien d’une manière qui laisserait entendre une quelconque association, approbation ou recommandation de notre part lorsqu’il n’en existe aucune.

14.2 Vous ne devez pas créer de lien à partir d’un site dont vous n’êtes pas le propriétaire.

14.3 Le Site web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du Site web autre que la page d’accueil du Site web. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de lien sans préavis. Vous acceptez de cesser cette création de lien si, selon notre seule opinion, le site à partir duquel vous créez le lien porte atteinte à notre image ou à notre réputation.

14.4 Si vous souhaitez utiliser tout contenu du Site web autrement que de la manière prévue ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à la section 2.

15. Liens à partir du Site web

Lorsque le Site web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ni pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

16. Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire dans les Conditions de service, les tribunaux irlandais auront compétence exclusive pour tout recours découlant d’une visite sur le Site web ou lié à celle-ci, bien que nous nous réservions le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit irlandais.

17. Modifications

Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification que nous aurions apportée, celles-ci vous étant opposables. Certaines des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site web.

18. Notifications

18.1 Toute notification que vous nous adressez doit nous être envoyée à l’adresse e-mail indiquée à la section 2. Sous réserve de ce qui est prévu autrement dans les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons vous adresser toute notification à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

18.2 Une notification sera réputée reçue et dûment signifiée immédiatement lorsqu’elle est publiée sur le Site web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la signification de toute notification, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, affranchie et déposée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail spécifiée du destinataire.

19. Renonciation

Si nous n’exigeons pas l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit au titre des présentes Conditions d’utilisation, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas de l’obligation de vous y conformer. Une renonciation de notre part à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément formulée comme telle et qu’elle ne vous soit communiquée par écrit conformément à la section 18 (Notifications) ci-dessus.

20. Divisibilité

Si l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure par une autorité compétente, cette condition, stipulation ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres conditions, stipulations et dispositions qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi.

21. Intégralité de l’accord

21.1 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout document expressément mentionné dans celles-ci et les autres conditions que vous acceptez en lien avec votre utilisation du Site web, représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous en ce qui concerne leur objet et remplacent tout accord, toute entente ou tout arrangement préalable entre vous et nous, oral ou écrit.

21.2 Vous et nous reconnaissons qu’aucun de nous ne s’est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse émanant de l’autre ou pouvant être déduit de ce qui a été dit ou écrit lors des négociations entre vous et nous, sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation.

22. Vos préoccupations

Si vous avez la moindre préoccupation concernant un contenu apparaissant sur le Site web, veuillez nous contacter à l’adresse support@qeeq.com.